Associations : jusqu’à 60 milliards d’euros de soutien public, mais quelle transparence ?

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Dans l’organisation de la société française, les associations apparaissent souvent comme l’expression la plus directe de la société civile : des citoyens qui s’organisent, donnent de leur temps, collectent des moyens et agissent là où l’État ne suffit pas toujours. 

Cette image ne suffit pas à décrire la réalité économique du secteur associatif français. Les associations ne sont pas seulement un tissu d’initiatives locales et bénévoles. Elles constituent aussi un acteur économique massif, fortement imbriqué dans la dépense publique, comme le montre l’observatoire Hexagone. 

C’est toute l’ambiguïté du sujet. Quand on parle des associations, parle-t-on du club de sport local, d’une association culturelle de quartier, d’une structure d’aide alimentaire, d’un opérateur d’hébergement, d’un organisme de formation, d’une association médico-sociale ou d’une organisation de plaidoyer intervenant dans le débat public ? Juridiquement, toutes relèvent de l’univers associatif. Économiquement et politiquement, elles n’ont pourtant presque rien à voir. 

Le monde associatif, assis sur des subventions publiques estimées à plus de 20 milliards d’euros, est directement nourri par la puissance publique 

La première forme de soutien public aux associations est la subvention. Selon les derniers chiffres agglomérés dans l’ouvrage de Viviane Tchernonog, Lionel Prouteau, « Le paysage associatif français » publié en août 2023, sur les 113 milliards d’euros de budget associatif, environ 20 % proviendraient de subventions publiques, soit autour de 22 à 23 milliards d’euros par an. Ce montant ne correspond pas uniquement aux subventions de l’État. Il inclut aussi les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les opérateurs publics et, dans certains cas, des financements européens. 

Sans être l’unique guichet de financement, l’État en constitue néanmoins un acteur fondamental. En 2024, ses versements aux associations s’élèvent à environ 9,5 milliards d’euros, dont 7,3 milliards d’euros de subventions. Le reste correspond notamment à des prestations de service ou à d’autres formes de versements. Même sur le seul périmètre étatique, il faut donc déjà distinguer plusieurs réalités : la subvention proprement dite et les flux plus difficiles à catégoriser. 

La commande publique : un moyen supplémentaire de mobiliser (et financer) les associations 

Il faut également distinguer les subventions de la commande publique. Cette distinction est essentielle, car elle renvoie à deux logiques différentes. Une subvention correspond généralement à un soutien apporté par l’administration à une initiative associative qu’elle juge utile. La commande publique relève d’une autre logique où l’association exécute une mission pour le compte d’une administration. 

Or cette seconde dimension est loin d’être marginale. Toujours selon l’ouvrage « Le paysage associatif français », la commande publique représenterait environ 29 % du budget associatif, soit près de 33 milliards d’euros par an. Additionnée aux subventions publiques, elle porte le financement public direct ou quasi-direct du secteur associatif à environ 55 milliards d’euros par an. Ce chiffre donne une image plus complexe du monde associatif, non seulement celle d’un espace d’engagement citoyen, mais aussi un acteur majeur de la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat qui délègue à d’autres ses missions et actions. 

L’Etat intervient d’une troisième façon, via les dons privés déductible des impôts. 

Les associations étaient évidemment autorisées à recevoir des dons de particuliers ou du mécénat d’entreprise, lorsqu’elles sont éligibles au régime fiscal du mécénat, ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt. Le don est donc privé dans son origine, mais public dans une partie de son coût pour la collectivité. 

En 2024, les principales dépenses fiscales liées aux dons aux organismes éligibles représentent environ 3,8 milliards d’euros. Environ 2,0 milliards d’euros correspondent aux dons des ménages au titre de l’impôt sur le revenu, environ 1,6 milliard d’euros au mécénat des entreprises et environ 150 millions d’euros aux dons imputés sur l’impôt sur la fortune immobilière. Pour 2025 et 2026, le total prévu devrait dépasser les 4 milliards d’euros. 

Ces montants ne correspondent pas à des subventions directement versées aux associations. Il s’agit d’un manque à gagner fiscal pour l’État, ou en tout cas d’impôts potentiels non collectés du fait d’une décision politique de l’État. Mais du point de vue des finances publiques, l’effet est bien réel : l’État renonce à une partie de ses recettes pour encourager les dons. Une analyse complète du soutien public au monde associatif doit donc intégrer non seulement les dépenses effectivement versées, mais aussi les recettes auxquelles la puissance publique renonce. 

Au total, le soutien public aux associations pourrait atteindre les 60 milliards d’euros 

Pour évaluer ce que coûtent les associations à la collectivité, il faut donc cumuler plusieurs sources de financement. Dans une approche stricte, on peut additionner les subventions publiques, autour de 22 à 23 milliards d’euros, et les dépenses fiscales liées aux dons, autour de 4 milliards d’euros. On obtient alors un soutien public d’environ 26 à 27 milliards d’euros par an. Dans une approche plus large, on ajoute aussi la commande publique : environ 22 à 23 milliards d’euros de subventions, près de 33 milliards d’euros de commande publique et environ 4 milliards d’euros de dépenses fiscales. On atteint alors près de 59 milliards d’euros par an. 

Ces deux chiffres ne disent pas exactement la même chose. Le premier mesure le soutien public au sens strict : subventions et avantage fiscal. Le second mesure plus largement la place des associations dans l’action publique : subventions, prestations, missions confiées, commandes et dépenses fiscales. Mais, dans les deux cas, l’ordre de grandeur est considérable. Les associations ne représentent pas une dépense marginale. Elles sont au cœur d’un système de financement public et para-public de plusieurs dizaines de milliards d’euros.  

Des financements concentrés sur des missions très administrées 

Les dernières données détaillées sur la répartition des versements de l’État aux associations concernent l’année 2022, où ils comptaient pour 11 milliards d’euros, soit un peu plus que pour l’année 2024. L’année 2022 peut donc servir d’année de référence pour analyser les grands domaines d’action bénéficiant de ces financements. Hexagone a mobilisé les documents budgétaires disponibles afin de recalculer par grande thématique la réception des versements de l’Etat aux associations. 

Le premier enseignement est clair : l’immigration, l’asile et l’intégration constituent le premier poste de subventions, avec 2,78 milliards d’euros, soit 25,2 % du total. À lui seul, ce bloc capte donc un euro sur quatre des subventions étudiées. 

C’est davantage que l’éducation, la jeunesse et la formation, qui arrivent en deuxième position avec 1,58 milliard d’euros, soit 14,3 % du total, et davantage aussi que le budget dédié à l’action sociale, la précarité et l’aide alimentaire, avec 1,5 milliard d’euros. 

L’image qui se dégage est celle d’un financement associatif très orienté vers des missions de gestion sociale, administrative et d’accompagnement des publics. On est loin d’une vision idéalisée d’une subvention associative principalement répartie entre sport local, culture, bénévolat et vie de quartier. 

Cela ne signifie pas que ces financements soient illégitimes. Mais cela montre que l’argent public versé aux associations finance largement des politiques publiques très administrées : asile, intégration, hébergement, formation, action sociale, accompagnement des publics. Le monde associatif apparaît alors moins comme un simple espace d’initiatives citoyennes que comme un rouage important de l’action publique. 

Une dépendance à l’argent public très variable selon les associations 

Il serait toutefois trompeur d’en conclure que toutes les associations dépendent massivement de l’État. Le monde associatif est profondément hétérogène dans sa structure financière. 

De très nombreuses petites associations fonctionnent avec peu d’argent public. Elles reposent sur le bénévolat, les cotisations, les recettes d’événements, les dons modestes ou les aides locales ponctuelles. Elles incarnent encore l’image la plus spontanée du monde associatif : celle d’une vie locale organisée par des citoyens qui donnent de leur temps. 

À l’inverse, certaines grandes associations disposent de budgets importants, emploient des salariés, gèrent des établissements ou exécutent des missions financées majoritairement par la puissance publique. Elles peuvent relever du même statut juridique que de petites associations locales, mais leur modèle économique est radicalement différent. 

La dépendance à l’argent public varie aussi fortement selon les domaines. Elle est souvent élevée dans l’action sociale, l’hébergement, l’insertion, la formation ou le médico-social. Elle peut être plus limitée dans certaines associations de loisirs, de défense d’intérêts, de culte, de passion ou de sociabilité locale. Elle prend également des formes différentes dans la culture, l’environnement, le sport ou l’humanitaire. 

La question pertinente n’est donc pas seulement de savoir combien “les associations” reçoivent. Elle est de savoir quelles associations reçoivent, pour quelles missions, avec quel niveau de dépendance à l’argent public et selon quels critères d’évaluation. 

Le sujet plus sensible des associations de plaidoyer 

Une partie des associations financées par l’argent public ne se contente pas de fournir un service, de gérer un établissement ou d’animer une activité locale. Certaines défendent des causes et influencent le débat public via des interventions médiatiques, le port de contentieux ou le lancement de campagnes d’opinion. 

Cela ne signifie pas que leur action soit illégitime. Dans une démocratie, la société civile a aussi pour rôle de critiquer l’État, de défendre des causes ou de représenter des intérêts collectifs. Mais la question devient plus délicate lorsque ces structures sont elles-mêmes financées par l’argent public. 

Le problème est d’autant plus sensible qu’il est aujourd’hui quasiment impossible de produire une cartographie nationale complète et catégorisée du financement public associatif par type de cause défendue. Autrement dit, la France sait relativement bien combien l’État verse aux associations dans ses grandes missions budgétaires. Elle sait beaucoup moins bien dire, de façon simple et exhaustive, combien d’argent public finance tel ou tel type d’association, tel ou tel secteur d’intervention ou telle ou telle cause. 

C’est là un véritable enjeu démocratique. À partir du moment où plusieurs dizaines de milliards d’euros transitent chaque année par le monde associatif, l’exigence de transparence ne peut pas se limiter à des agrégats budgétaires généraux. Elle doit permettre de savoir qui finance quoi, pour quelles missions, avec quels résultats et avec quel niveau de dépendance à l’argent public. 

Conclusion 

Le monde associatif français n’est ni un simple supplément d’âme bénévole, ni une administration parallèle. Il s’agit d’un écosystème hybride, qui repose à la fois sur l’engagement citoyen, les cotisations, les dons, les recettes d’activité, les subventions, la commande publique et les avantages fiscaux. 

Avec environ 113 milliards d’euros de budget annuel, dont 22 à 23 milliards de subventions publiques, 33 milliards de commande publique et près de 4 milliards de dépenses fiscales liées aux dons, il constitue un acteur majeur des finances publiques françaises. 

Cette réalité ne remet pas en cause l’utilité du modèle associatif. Il peut être parfaitement légitime de financer des clubs sportifs, des associations culturelles, des structures d’aide sociale, des organismes de formation ou des projets de solidarité. Mais plus les montants sont élevés, plus l’exigence de transparence doit être forte. 

Le vrai sujet n’est donc pas de savoir s’il faut ou non financer “les associations” en général. Il est de savoir quelles associations sont financées, par qui, pour quelles missions, avec quel niveau de dépendance à l’argent public, pour quels résultats et selon quels critères. En somme, l’enjeu politique est de ramener les associations dans le champ du contrôle citoyen, démocratique. 

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