L’OCDE publie ce jour son rapport « Statistiques de l’impôt sur les sociétés 2025 ». Si cette publication éclaire spécifiquement les taux d’IS et le soutien à la R&D, elle ne raconte qu’une partie de l’histoire. Pour comprendre la réalité vécue par les entreprises, l’Observatoire Hexagone verse au débat les données contextuelles sur la fiscalité de production et du travail. Le croisement de ces nouvelles données avec les indicateurs structurels révèle le « paradoxe fiscal » français en trois temps :
L’ACTUALITÉ (Rapport OCDE du jour) :
- Un Impôt sur les Sociétés (IS) en trompe-l’œil
Les nouvelles données de l’OCDE confirment une singularité française sur l’impôt sur les bénéfices :
▪ Un taux facial dissuasif : à 36 % y compris contribution exceptionnelle des grandes entreprises le taux légal d’IS français est le plus élevé de l’OCDE, et il reste
supérieur à la moyenne de l’OCDE même sans cette contribution prévue pour 2 ans seulement (environ 2 pts d’écart), un signal négatif pour l’attractivité.
▪ Un rendement pourtant décevant : les recettes d’IS plafonnent en effet à 2,8 % du PIB, bien en deçà de la moyenne OCDE de 3,9 %.
▪ L’explication par les crédits d’impôt : par exemple, l’un des soutiens à la R&D les plus généreux au monde (0,27 % du PIB, soit le double de la moyenne OCDE).
LE CONTEXTE (Analyse Hexagone) :
- La réalité du fardeau fiscal
Les crédits d’impôt ne compensent pas une pression fiscale globale écrasante, documentée par les autres indicateurs de référence. La France reste le pays le plus
taxé de l’OCDE avec des recettes fiscales totales de 44 % du PIB (10 points au-dessus de la moyenne). Si l’État lâche du lest sur la R&D, il reprend largement la main sur
les facteurs de production, pesant sur la compétitivité coût :
▪ Impôts de production : même après subventions, cette fiscalité reste la 2ème plus lourde d’Europe, loin devant les niveaux observés chez nos voisins.
▪ Coût du travail : le taux de cotisations patronales en France demeure le plus élevé de l’OCDE, renchérissant le coût par salarié
La France tente de compenser un modèle fiscal asphyxiant (travail et production) par des divers dispositifs (ex : CIR), créant un système complexe qui peine à concilier
rendement budgétaire et attractivité économique
