{"id":9246,"date":"2026-10-16T16:08:41","date_gmt":"2026-10-16T14:08:41","guid":{"rendered":"https:\/\/observatoire-hexagone.org\/?p=9246"},"modified":"2026-10-16T16:08:41","modified_gmt":"2026-10-16T14:08:41","slug":"budget-2027-quels-partis-privilegient-les-hausses-et-baisses-dimpots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-hexagone.org\/index.php\/2026\/10\/16\/budget-2027-quels-partis-privilegient-les-hausses-et-baisses-dimpots\/","title":{"rendered":"Budget 2027 :\u00a0quels partis privil\u00e9gient les hausses et baisses d&#8217;imp\u00f4ts ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>L\u2019analyse Hexagone des 1 864 amendements d\u00e9pos\u00e9s par<\/em> <em>les d\u00e9put\u00e9s sur le volet recettes<\/em>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Dans la pr\u00e9paration de la campagne pr\u00e9sidentielle, le vote du budget devient une \u00e9tape d\u00e9cisive, non seulement elle permet aux partis de pr\u00e9senter la direction qu\u2019ils souhaitent offrir aux Fran\u00e7ais mais surtout ce budget s\u2019imposera au candidat \u00e9lu en 2027. Et dans ce jeu, les groupes parlementaires ne proposent pas les m\u00eames r\u00e9ponses aux tensions sur les finances publiques. L\u2019analyse propos\u00e9e par Hexagone de 1 864 amendements au projet de loi de finance sur la partie recette fait appara\u00eetre une ligne de fracture nette en une gauche pr\u00eate \u00e0 alourdir la charge des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et une droite qui cherche \u00e0 amortir le budget 2027 de ses charges sur les acteurs \u00e9conomiques.\u00a0<\/em>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">Un d\u00e9bat sur les recettes du budget qui engagera le pr\u00e9sident \u00e9lu en 2027\u00a0<\/h6>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9pos\u00e9 le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2027 a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en premi\u00e8re partie par la commission des finances du 7 au 9 octobre dernier.&nbsp; A cette occasion, et surtout \u00e0 l\u2019approche de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, les d\u00e9cisions sur les recettes d\u00e9termineront une partie des marges de man\u0153uvre du prochain ex\u00e9cutif. Surtout, cette exercice tr\u00e8s politique permet aux diff\u00e9rents partis d\u2019\u00e9tablir les priorit\u00e9s qu\u2019ils souhaitent donner \u00e0 leur politique \u00e9conomique et sociale : augmenter certains imp\u00f4ts, r\u00e9duire ceux qu\u2019ils jugent p\u00e9nalisants ou maintenir des ressources que le Gouvernement pr\u00e9voit de diminuer. Une source d\u2019information importante pour les \u00e9lecteurs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hexagone a \u00e9tudi\u00e9 les dispositifs et leurs expos\u00e9s sommaires&nbsp; de 1 864 amendements distincts, dans sept liasses de la commission des finances. A l\u2019aide de l\u2019IA, nous avons pus identifier 1 754 textes exploitables, ils constituent la base de calcul des chiffres pr\u00e9sent\u00e9s dans cette analyse.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">La gauche radicale privil\u00e9gie surtout les mesure de hausse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires\u00a0<\/h6>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1980\" height=\"2475\" src=\"https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image160.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-9254\" style=\"aspect-ratio:0.7985074626865671;width:428px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image160.png 1980w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image160-240x300.png 240w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image160-819x1024.png 819w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image160-768x960.png 768w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image160-1229x1536.png 1229w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image160-1638x2048.png 1638w\" sizes=\"(max-width: 1980px) 100vw, 1980px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre classement des groupes parlementaires en fonction de la part d\u2019amendements propos\u00e9s augmentant la charge des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires fait appara\u00eetre une fracture gauche-droite, incarn\u00e9e par deux groupes nettement en t\u00eate : 66 % des amendements du groupe \u00c9cologiste et Social sont class\u00e9s en hausse, tout comme 65 % de ceux de La France Insoumise. Cela repr\u00e9sente respectivement 106 amendements sur 160 et 150 sur 230. Ils sont suivis sur ce chemin par le groupe Gauche d\u00e9mocrate et r\u00e9publicaine, men\u00e9 par les communistes, avec 49 % d\u2019amendements de hausses, puis les Socialistes, \u00e0 46 %. Dans ces deux derniers groupes, les hausses forment donc la tendance principale, sans atteindre la majorit\u00e9 absolue.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines propositions du bloc de gauche portent explicitement sur les taux d\u2019imposition. Ainsi, \u00e0 titre d\u2019illustration, l\u2019amendement I-CF781 du groupe LFI pr\u00e9voit de tripler les deux taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et l\u2019amendement I-CF869, du m\u00eame groupe, propose de porter de 3 % \u00e0 15 % le taux de la taxe sur certains services num\u00e9riques. Du c\u00f4t\u00e9 \u00e9cologiste, l\u2019amendement I-CF627 souhaitait relever de 20 % \u00e0 30 % le plancher d\u2019imposition pr\u00e9vu par la contribution diff\u00e9rentielle sur les hauts revenus.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces exemples permettent d\u2019affiner notre analyse et de montrer que les hausses envisag\u00e9es ne s\u2019adressent pas uniform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ensemble des contribuables, mais visent principalement les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s ou les entreprises du num\u00e9rique. Si on ne peut pas directement en d\u00e9duire une augmentation \u00e9quivalente de la facture fiscale de tous les m\u00e9nages, cela ouvre le d\u00e9bat sur l\u2019impact concret de ces dispositions sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img decoding=\"async\" width=\"1980\" height=\"2475\" src=\"https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image414.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-9255\" style=\"aspect-ratio:0.7986111111111112;width:460px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image414.png 1980w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image414-240x300.png 240w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image414-819x1024.png 819w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image414-768x960.png 768w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image414-1229x1536.png 1229w, https:\/\/observatoire-hexagone.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Image414-1638x2048.png 1638w\" sizes=\"(max-width: 1980px) 100vw, 1980px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">A droite, les baisses illustrent des priorit\u00e9s bien diff\u00e9rentes\u00a0<\/h6>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La proportion de baisses des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires atteint jusqu\u2019\u00e0 91 % \u00e0 l\u2019UDR, soit 61 des 67 amendements exploitables du groupe, qui ne compte par ailleurs aucune hausse des pr\u00e9l\u00e8vements. Le groupe Horizons suit ce classement, avec 71 % de baisses, puis le groupe des R\u00e9publicains avec 62 %. Le Rassemblement national, qui a d\u00e9pos\u00e9 un nombre important d\u2019amendements, en compte pr\u00e8s de 50 % qui visent des baisses de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, contre 21 % de hausses. Malgr\u00e9 les critiques sur son programme \u00e9conomique, les baisses sont donc la premi\u00e8re orientation du parti, un part importante des amendements du RN visant en parall\u00e8le une r\u00e9affectation des ressources, sans baisse nette des pr\u00e9l\u00e8vements.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La strat\u00e9gie de la droite est diff\u00e9rente de la gauche et vise \u00e0 une baisse g\u00e9n\u00e9rale des pr\u00e9l\u00e8vements, peu importe le type d\u2019acteur \u00e9conomique, tout en privil\u00e9giant l\u2019activit\u00e9 de production. Ainsi, l\u2019UDR avec son amendement I-CF1437 vise \u00e0 supprimer l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re. Son amendement I-CF1438 propose de diviser par deux les taux de la taxe sur les salaires et le I-CF1443 vise la suppression compl\u00e8te de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises d\u00e8s 2027.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les groupes de droite cherche aussi beaucoup \u00e0 emp\u00eacher une augmentation inscrite dans le projet initial du Gouvernement. Avec l\u2019amendement I-CF1344, le groupe Horizons propose ainsi de supprimer le passage de 18 % \u00e0 18,9 % de la taxe sur certaines garanties d\u2019assurance automobile. Ces amendements sont class\u00e9s comme des baisses par rapport au PLF, bien qu\u2019il maintienne le taux ant\u00e9rieur de la taxe.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">Distinguer les hausses fiscales des ressources publiques pr\u00e9serv\u00e9es\u00a0<\/h6>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces exemples permettent d\u2019affiner la m\u00e9thodologie de l\u2019enqu\u00eate et d\u2019en pr\u00e9ciser les conclusions \u00e0 tirer\u202f: une orientation dominante d\u2019un groupe parlementaire ne r\u00e9sume pas toutes ses propositions.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, lorsque LFI d\u00e9pose 34 amendements class\u00e9s en baisse, soit pr\u00e8s de 15 % de ses textes exploitables, il vise aussi \u00e0 prot\u00e9ger le pouvoir d\u2019achat des classes moyennes ou inf\u00e9rieures\u202f: l\u2019amendement I-CF1455 s\u2019oppose par exemple au rel\u00e8vement de 6,2 % \u00e0 9,2 % de la CSG sur les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de maladie et d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle. \u00c0 l\u2019inverse, la d\u00e9fense des finances locales conduit des d\u00e9put\u00e9s de droite \u00e0 d\u00e9poser des amendements class\u00e9s en hausse\u202f: l\u2019amendement I-CF1562, du groupe Droite r\u00e9publicaine (LR), refuse la baisse du taux de compensation du FCTVA de 16,404 % \u00e0 11,404 % pour les d\u00e9penses concern\u00e9es. Ce texte pr\u00e9serve une ressource des collectivit\u00e9s, sans augmenter l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 par les m\u00e9nages.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette distinction est essentielle \u00e0 la lecture des r\u00e9sultats. Dans le d\u00e9tail, la cat\u00e9gorie \u00ab\u202fhausse\u202f\u00bb comprend des cr\u00e9ations de pr\u00e9l\u00e8vements, des augmentations de taux, des \u00e9largissements d\u2019assiette et des restrictions d\u2019avantages fiscaux. Selon la convention retenue par Hexagone, elle comprend aussi les amendements qui \u00e9vitent une suppression, une minoration, une ponction ou un \u00e9cr\u00eatement d\u2019une ressource publique pr\u00e9vu par le Gouvernement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les baisses regroupent en parall\u00e8le les suppressions ou r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vements et les cr\u00e9ations, extensions ou prolongations d\u2019avantages fiscaux, et elles incluent le refus d\u2019une hausse pr\u00e9vue par le projet. Enfin, pour bien comprendre l\u2019analyse et les graphiques, les mesures sans variation directe identifiable sont class\u00e9es neutres et les effets substantiels oppos\u00e9s sont class\u00e9s mixtes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Conclusion<\/em>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au total, le corpus \u00e9tudi\u00e9s compte 640 hausses, 749 baisses, 318 neutres, 43 mixtes et 4 incertains. Le r\u00e9sultat met en \u00e9vidence un clivage clair dans les propositions : les \u00c9cologistes et LFI recourent le plus fr\u00e9quemment \u00e0 la cat\u00e9gorie hausse, tandis que l\u2019UDR, Horizons et Droite r\u00e9publicaine privil\u00e9gient les baisses. Notre analyse rappelle que la \u00ab\u202fdroite\u202f\u00bb et la \u00ab\u202fgauche\u202f\u00bb veut encore dire quelque chose en France, de fa\u00e7on tr\u00e8s concr\u00e8te, au moment du vote du budget. Une \u00e9vidence qu&#8217;il nous semblait n\u00e9cessaire de rappeler et d\u2019illustrer avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2027.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre travail ne constitue toutefois pas un chiffrage des programmes. Ces donn\u00e9es laisse beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e0 approfondir, sur la base de l\u2019id\u00e9e qu\u2019un amendement de faible rendement compte autant qu\u2019une r\u00e9forme d\u2019ampleur, et que les propositions ne sont pas n\u00e9cessairement cumulables, leur adoption comme leur rendement restant \u00e0 examiner pour appr\u00e9cier les cons\u00e9quences du budget finalement vot\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019analyse Hexagone des 1 864 amendements d\u00e9pos\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s sur le volet recettes\u00a0 Dans la pr\u00e9paration de la campagne pr\u00e9sidentielle, le vote du budget devient une \u00e9tape d\u00e9cisive, non seulement elle permet aux partis de pr\u00e9senter la direction qu\u2019ils souhaitent offrir aux Fran\u00e7ais mais surtout ce budget s\u2019imposera au candidat \u00e9lu en 2027. 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