Dans l\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, les associations apparaissent souvent comme l\u2019expression la plus directe de la soci\u00e9t\u00e9 civile : des citoyens qui s\u2019organisent, donnent de leur temps, collectent des moyens et agissent l\u00e0 o\u00f9 l\u2019\u00c9tat ne suffit pas toujours. <\/p>\n\n\n\n
Cette image ne suffit pas \u00e0 d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique du secteur associatif fran\u00e7ais. Les associations ne sont pas seulement un tissu d\u2019initiatives locales et b\u00e9n\u00e9voles. Elles constituent aussi un acteur \u00e9conomique massif, fortement imbriqu\u00e9 dans la d\u00e9pense publique, comme le montre l\u2019observatoire Hexagone. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est toute l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 du sujet. Quand on parle des associations, parle-t-on du club de sport local, d\u2019une association culturelle de quartier, d\u2019une structure d\u2019aide alimentaire, d\u2019un op\u00e9rateur d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019un organisme de formation, d\u2019une association m\u00e9dico-sociale ou d\u2019une organisation de plaidoyer intervenant dans le d\u00e9bat public ? Juridiquement, toutes rel\u00e8vent de l’univers associatif. \u00c9conomiquement et politiquement, elles n\u2019ont pourtant presque rien \u00e0 voir. <\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re forme de soutien public aux associations est la subvention. Selon les derniers chiffres agglom\u00e9r\u00e9s dans l’ouvrage de Viviane Tchernonog, Lionel Prouteau, \u00ab\u202fLe paysage associatif fran\u00e7ais\u202f\u00bb<\/em> publi\u00e9 en ao\u00fbt 2023, sur les 113 milliards d\u2019euros de budget associatif, environ 20 % proviendraient de subventions publiques, soit autour de 22 \u00e0 23 milliards d\u2019euros par an<\/em>. Ce montant ne correspond pas uniquement aux subventions de l\u2019\u00c9tat. Il inclut aussi les collectivit\u00e9s territoriales, les organismes sociaux, les op\u00e9rateurs publics et, dans certains cas, des financements europ\u00e9ens.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Sans \u00eatre l\u2019unique guichet de financement, l\u2019\u00c9tat en constitue n\u00e9anmoins un acteur fondamental. En 2024, ses versements aux associations s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 9,5 milliards d\u2019euros, dont 7,3 milliards d\u2019euros de subventions. Le reste correspond notamment \u00e0 des prestations de service ou \u00e0 d\u2019autres formes de versements. M\u00eame sur le seul p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tatique, il faut donc d\u00e9j\u00e0 distinguer plusieurs r\u00e9alit\u00e9s : la subvention proprement dite et les flux plus difficiles \u00e0 cat\u00e9goriser. <\/p>\n\n\n\n Il faut \u00e9galement distinguer les subventions de la commande publique. Cette distinction est essentielle, car elle renvoie \u00e0 deux logiques diff\u00e9rentes. Une subvention correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un soutien apport\u00e9 par l\u2019administration \u00e0 une initiative associative qu\u2019elle juge utile. La commande publique rel\u00e8ve d\u2019une autre logique o\u00f9 l\u2019association ex\u00e9cute une mission pour le compte d\u2019une administration. <\/p>\n\n\n\n Or cette seconde dimension est loin d\u2019\u00eatre marginale. Toujours selon l\u2019ouvrage \u00ab\u202fLe paysage associatif fran\u00e7ais\u202f\u00bb, la commande publique repr\u00e9senterait environ 29 % du budget associatif, soit pr\u00e8s de 33 milliards d\u2019euros par an. Additionn\u00e9e aux subventions publiques, elle porte le financement public direct ou quasi-direct du secteur associatif \u00e0 environ 55 milliards d\u2019euros par an<\/em>. Ce chiffre donne une image plus complexe du monde associatif, non seulement celle d\u2019un espace d\u2019engagement citoyen, mais aussi un acteur majeur de la mise en \u0153uvre des politiques publiques de l\u2019Etat qui d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 d\u2019autres ses missions et actions.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les associations \u00e9taient \u00e9videmment autoris\u00e9es \u00e0 recevoir des dons de particuliers ou du m\u00e9c\u00e9nat d\u2019entreprise, lorsqu\u2019elles sont \u00e9ligibles au r\u00e9gime fiscal du m\u00e9c\u00e9nat, ces dons ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Le don est donc priv\u00e9 dans son origine, mais public dans une partie de son co\u00fbt pour la collectivit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n En 2024, les principales d\u00e9penses fiscales li\u00e9es aux dons aux organismes \u00e9ligibles repr\u00e9sentent environ 3,8 milliards d\u2019euros<\/em>. Environ 2,0 milliards d\u2019euros correspondent aux dons des m\u00e9nages au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, environ 1,6 milliard d\u2019euros au m\u00e9c\u00e9nat des entreprises et environ 150 millions d\u2019euros aux dons imput\u00e9s sur l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re. Pour 2025 et 2026, le total pr\u00e9vu devrait d\u00e9passer les 4 milliards d\u2019euros.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Ces montants ne correspondent pas \u00e0 des subventions directement vers\u00e9es aux associations. Il s\u2019agit d\u2019un manque \u00e0 gagner fiscal pour l\u2019\u00c9tat, ou en tout cas d\u2019imp\u00f4ts potentiels non collect\u00e9s du fait d\u2019une d\u00e9cision politique de l\u2019\u00c9tat. Mais du point de vue des finances publiques, l\u2019effet est bien r\u00e9el : l\u2019\u00c9tat renonce \u00e0 une partie de ses recettes pour encourager les dons. Une analyse compl\u00e8te du soutien public au monde associatif doit donc int\u00e9grer non seulement les d\u00e9penses effectivement vers\u00e9es, mais aussi les recettes auxquelles la puissance publique renonce.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9valuer ce que co\u00fbtent les associations \u00e0 la collectivit\u00e9, il faut donc cumuler plusieurs sources de financement. Dans une approche stricte, on peut additionner les subventions publiques, autour de 22 \u00e0 23 milliards d\u2019euros, et les d\u00e9penses fiscales li\u00e9es aux dons, autour de 4 milliards d\u2019euros. On obtient alors un soutien public d\u2019environ 26 \u00e0 27 milliards d\u2019euros par an. Dans une approche plus large, on ajoute aussi la commande publique : environ 22 \u00e0 23 milliards d\u2019euros de subventions, pr\u00e8s de 33 milliards d\u2019euros de commande publique et environ 4 milliards d\u2019euros de d\u00e9penses fiscales. On atteint alors pr\u00e8s de 59 milliards d\u2019euros par an. <\/p>\n\n\n\n Ces deux chiffres ne disent pas exactement la m\u00eame chose. Le premier mesure le soutien public au sens strict : subventions et avantage fiscal. Le second mesure plus largement la place des associations dans l\u2019action publique : subventions, prestations, missions confi\u00e9es, commandes et d\u00e9penses fiscales. Mais, dans les deux cas, l\u2019ordre de grandeur est consid\u00e9rable. Les associations ne repr\u00e9sentent pas une d\u00e9pense marginale. Elles sont au c\u0153ur d\u2019un syst\u00e8me de financement public et para-public de plusieurs dizaines de milliards d\u2019euros. <\/p>\n\n\n\n Les derni\u00e8res donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es sur la r\u00e9partition des versements de l\u2019\u00c9tat aux associations concernent l\u2019ann\u00e9e 2022, o\u00f9 ils comptaient pour 11 milliards d\u2019euros, soit un peu plus que pour l\u2019ann\u00e9e 2024. L\u2019ann\u00e9e 2022 peut donc servir d\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence pour analyser les grands domaines d\u2019action b\u00e9n\u00e9ficiant de ces financements. Hexagone a mobilis\u00e9 les documents budg\u00e9taires disponibles afin de recalculer par grande th\u00e9matique la r\u00e9ception des versements de l\u2019Etat aux associations. <\/p>\n\n\n\n Le premier enseignement est clair : l\u2019immigration, l\u2019asile et l\u2019int\u00e9gration constituent le premier poste de subventions<\/em>, avec 2,78 milliards d\u2019euros, soit 25,2 % du total. \u00c0 lui seul, ce bloc capte donc un euro sur quatre des subventions \u00e9tudi\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n C\u2019est davantage que l\u2019\u00e9ducation, la jeunesse et la formation, qui arrivent en deuxi\u00e8me position avec 1,58 milliard d\u2019euros, soit 14,3 % du total, et davantage aussi que le budget d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019action sociale, la pr\u00e9carit\u00e9 et l\u2019aide alimentaire, avec 1,5 milliard d\u2019euros. <\/p>\n\n\n\n L\u2019image qui se d\u00e9gage est celle d\u2019un financement associatif tr\u00e8s orient\u00e9 vers des missions de gestion sociale, administrative et d\u2019accompagnement des publics. On est loin d\u2019une vision id\u00e9alis\u00e9e d\u2019une subvention associative principalement r\u00e9partie entre sport local, culture, b\u00e9n\u00e9volat et vie de quartier. <\/p>\n\n\n\n Cela ne signifie pas que ces financements soient ill\u00e9gitimes. Mais cela montre que l\u2019argent public vers\u00e9 aux associations finance largement des politiques publiques tr\u00e8s administr\u00e9es : asile, int\u00e9gration, h\u00e9bergement, formation, action sociale, accompagnement des publics. Le monde associatif appara\u00eet alors moins comme un simple espace d\u2019initiatives citoyennes que comme un rouage important de l\u2019action publique. <\/p>\n\n\n\n Il serait toutefois trompeur d\u2019en conclure que toutes les associations d\u00e9pendent massivement de l\u2019\u00c9tat. Le monde associatif est profond\u00e9ment h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne dans sa structure financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n De tr\u00e8s nombreuses petites associations fonctionnent avec peu d\u2019argent public. Elles reposent sur le b\u00e9n\u00e9volat, les cotisations, les recettes d\u2019\u00e9v\u00e9nements, les dons modestes ou les aides locales ponctuelles. Elles incarnent encore l\u2019image la plus spontan\u00e9e du monde associatif : celle d\u2019une vie locale organis\u00e9e par des citoyens qui donnent de leur temps. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019inverse, certaines grandes associations disposent de budgets importants, emploient des salari\u00e9s, g\u00e8rent des \u00e9tablissements ou ex\u00e9cutent des missions financ\u00e9es majoritairement par la puissance publique. Elles peuvent relever du m\u00eame statut juridique que de petites associations locales, mais leur mod\u00e8le \u00e9conomique est radicalement diff\u00e9rent. <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019argent public varie aussi fortement selon les domaines. Elle est souvent \u00e9lev\u00e9e dans l\u2019action sociale, l\u2019h\u00e9bergement, l\u2019insertion, la formation ou le m\u00e9dico-social. Elle peut \u00eatre plus limit\u00e9e dans certaines associations de loisirs, de d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eats, de culte, de passion ou de sociabilit\u00e9 locale. Elle prend \u00e9galement des formes diff\u00e9rentes dans la culture, l\u2019environnement, le sport ou l\u2019humanitaire. <\/p>\n\n\n\n La question pertinente n\u2019est donc pas seulement de savoir combien \u201cles associations\u201d re\u00e7oivent. Elle est de savoir quelles associations re\u00e7oivent, pour quelles missions, avec quel niveau de d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019argent public et selon quels crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation. <\/p>\n\n\n\n Une partie des associations financ\u00e9es par l\u2019argent public ne se contente pas de fournir un service, de g\u00e9rer un \u00e9tablissement ou d\u2019animer une activit\u00e9 locale. Certaines d\u00e9fendent des causes et influencent le d\u00e9bat public via des interventions m\u00e9diatiques, le port de contentieux ou le lancement de campagnes d\u2019opinion. <\/p>\n\n\n\n Cela ne signifie pas que leur action soit ill\u00e9gitime. Dans une d\u00e9mocratie, la soci\u00e9t\u00e9 civile a aussi pour r\u00f4le de critiquer l\u2019\u00c9tat, de d\u00e9fendre des causes ou de repr\u00e9senter des int\u00e9r\u00eats collectifs. Mais la question devient plus d\u00e9licate lorsque ces structures sont elles-m\u00eames financ\u00e9es par l\u2019argent public. <\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me est d\u2019autant plus sensible qu\u2019il est aujourd\u2019hui quasiment impossible de produire une cartographie nationale compl\u00e8te et cat\u00e9goris\u00e9e du financement public associatif par type de cause d\u00e9fendue. Autrement dit, la France sait relativement bien combien l\u2019\u00c9tat verse aux associations dans ses grandes missions budg\u00e9taires. Elle sait beaucoup moins bien dire, de fa\u00e7on simple et exhaustive, combien d\u2019argent public finance tel ou tel type d\u2019association, tel ou tel secteur d\u2019intervention ou telle ou telle cause. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u00e0 un v\u00e9ritable enjeu d\u00e9mocratique. \u00c0 partir du moment o\u00f9 plusieurs dizaines de milliards d\u2019euros transitent chaque ann\u00e9e par le monde associatif, l\u2019exigence de transparence ne peut pas se limiter \u00e0 des agr\u00e9gats budg\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux. Elle doit permettre de savoir qui finance quoi, pour quelles missions, avec quels r\u00e9sultats et avec quel niveau de d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019argent public. <\/p>\n\n\n\n Le monde associatif fran\u00e7ais n\u2019est ni un simple suppl\u00e9ment d\u2019\u00e2me b\u00e9n\u00e9vole, ni une administration parall\u00e8le. Il s’agit d’un \u00e9cosyst\u00e8me hybride, qui repose \u00e0 la fois sur l\u2019engagement citoyen, les cotisations, les dons, les recettes d\u2019activit\u00e9, les subventions, la commande publique et les avantages fiscaux. <\/p>\n\n\n\n Avec environ 113 milliards d\u2019euros de budget annuel, dont 22 \u00e0 23 milliards de subventions publiques, 33 milliards de commande publique et pr\u00e8s de 4 milliards de d\u00e9penses fiscales li\u00e9es aux dons, il constitue un acteur majeur des finances publiques fran\u00e7aises. <\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9alit\u00e9 ne remet pas en cause l\u2019utilit\u00e9 du mod\u00e8le associatif. Il peut \u00eatre parfaitement l\u00e9gitime de financer des clubs sportifs, des associations culturelles, des structures d\u2019aide sociale, des organismes de formation ou des projets de solidarit\u00e9. Mais plus les montants sont \u00e9lev\u00e9s, plus l\u2019exigence de transparence doit \u00eatre forte. <\/p>\n\n\n\n Le vrai sujet n\u2019est donc pas de savoir s\u2019il faut ou non financer \u201cles associations\u201d en g\u00e9n\u00e9ral. Il est de savoir quelles associations sont financ\u00e9es, par qui, pour quelles missions, avec quel niveau de d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019argent public, pour quels r\u00e9sultats et selon quels crit\u00e8res. En somme, l\u2019enjeu politique est de ramener les associations dans le champ du contr\u00f4le citoyen, d\u00e9mocratique. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nLa commande publique\u202f: un moyen suppl\u00e9mentaire de mobiliser (et financer) les associations\u00a0<\/h6>\n\n\n\n
L\u2019Etat intervient d\u2019une troisi\u00e8me fa\u00e7on, via les dons priv\u00e9s d\u00e9ductible des imp\u00f4ts.\u00a0<\/h6>\n\n\n\n
Au total, le soutien public aux associations pourrait atteindre les 60 milliards d\u2019euros\u00a0<\/h6>\n\n\n\n
Des financements concentr\u00e9s sur des missions tr\u00e8s administr\u00e9es\u00a0<\/h6>\n\n\n\n
Une d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019argent public tr\u00e8s variable selon les associations\u00a0<\/h6>\n\n\n\n
Le sujet plus sensible des associations de plaidoyer\u00a0<\/h6>\n\n\n\n
Conclusion\u00a0<\/h6>\n\n\n\n