L’analyse Hexagone des 1 864 amendements déposés par les députés sur le volet recettes
Dans la préparation de la campagne présidentielle, le vote du budget devient une étape décisive, non seulement elle permet aux partis de présenter la direction qu’ils souhaitent offrir aux Français mais surtout ce budget s’imposera au candidat élu en 2027. Et dans ce jeu, les groupes parlementaires ne proposent pas les mêmes réponses aux tensions sur les finances publiques. L’analyse proposée par Hexagone de 1 864 amendements au projet de loi de finance sur la partie recette fait apparaître une ligne de fracture nette en une gauche prête à alourdir la charge des prélèvements sociaux et une droite qui cherche à amortir le budget 2027 de ses charges sur les acteurs économiques.
Un débat sur les recettes du budget qui engagera le président élu en 2027
Déposé le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2027 a été examiné en première partie par la commission des finances du 7 au 9 octobre dernier. A cette occasion, et surtout à l’approche de l’élection présidentielle, les décisions sur les recettes détermineront une partie des marges de manœuvre du prochain exécutif. Surtout, cette exercice très politique permet aux différents partis d’établir les priorités qu’ils souhaitent donner à leur politique économique et sociale : augmenter certains impôts, réduire ceux qu’ils jugent pénalisants ou maintenir des ressources que le Gouvernement prévoit de diminuer. Une source d’information importante pour les électeurs.
Hexagone a étudié les dispositifs et leurs exposés sommaires de 1 864 amendements distincts, dans sept liasses de la commission des finances. A l’aide de l’IA, nous avons pus identifier 1 754 textes exploitables, ils constituent la base de calcul des chiffres présentés dans cette analyse.
La gauche radicale privilégie surtout les mesure de hausse des prélèvements obligatoires
Notre classement des groupes parlementaires en fonction de la part d’amendements proposés augmentant la charge des prélèvements obligatoires fait apparaître une fracture gauche-droite, incarnée par deux groupes nettement en tête : 66 % des amendements du groupe Écologiste et Social sont classés en hausse, tout comme 65 % de ceux de La France Insoumise. Cela représente respectivement 106 amendements sur 160 et 150 sur 230. Ils sont suivis sur ce chemin par le groupe Gauche démocrate et républicaine, mené par les communistes, avec 49 % d’amendements de hausses, puis les Socialistes, à 46 %. Dans ces deux derniers groupes, les hausses forment donc la tendance principale, sans atteindre la majorité absolue.
Certaines propositions du bloc de gauche portent explicitement sur les taux d’imposition. Ainsi, à titre d’illustration, l’amendement I-CF781 du groupe LFI prévoit de tripler les deux taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et l’amendement I-CF869, du même groupe, propose de porter de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur certains services numériques. Du côté écologiste, l’amendement I-CF627 souhaitait relever de 20 % à 30 % le plancher d’imposition prévu par la contribution différentielle sur les hauts revenus.
Ces exemples permettent d’affiner notre analyse et de montrer que les hausses envisagées ne s’adressent pas uniformément à l’ensemble des contribuables, mais visent principalement les revenus les plus élevés ou les entreprises du numérique. Si on ne peut pas directement en déduire une augmentation équivalente de la facture fiscale de tous les ménages, cela ouvre le débat sur l’impact concret de ces dispositions sur l’ensemble de l’économie.
A droite, les baisses illustrent des priorités bien différentes
La proportion de baisses des prélèvements obligatoires atteint jusqu’à 91 % à l’UDR, soit 61 des 67 amendements exploitables du groupe, qui ne compte par ailleurs aucune hausse des prélèvements. Le groupe Horizons suit ce classement, avec 71 % de baisses, puis le groupe des Républicains avec 62 %. Le Rassemblement national, qui a déposé un nombre important d’amendements, en compte près de 50 % qui visent des baisses de prélèvements obligatoires, contre 21 % de hausses. Malgré les critiques sur son programme économique, les baisses sont donc la première orientation du parti, un part importante des amendements du RN visant en parallèle une réaffectation des ressources, sans baisse nette des prélèvements.
La stratégie de la droite est différente de la gauche et vise à une baisse générale des prélèvements, peu importe le type d’acteur économique, tout en privilégiant l’activité de production. Ainsi, l’UDR avec son amendement I-CF1437 vise à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. Son amendement I-CF1438 propose de diviser par deux les taux de la taxe sur les salaires et le I-CF1443 vise la suppression complète de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2027.
Les groupes de droite cherche aussi beaucoup à empêcher une augmentation inscrite dans le projet initial du Gouvernement. Avec l’amendement I-CF1344, le groupe Horizons propose ainsi de supprimer le passage de 18 % à 18,9 % de la taxe sur certaines garanties d’assurance automobile. Ces amendements sont classés comme des baisses par rapport au PLF, bien qu’il maintienne le taux antérieur de la taxe.
Distinguer les hausses fiscales des ressources publiques préservées
Ces exemples permettent d’affiner la méthodologie de l’enquête et d’en préciser les conclusions à tirer : une orientation dominante d’un groupe parlementaire ne résume pas toutes ses propositions.
Ainsi, lorsque LFI dépose 34 amendements classés en baisse, soit près de 15 % de ses textes exploitables, il vise aussi à protéger le pouvoir d’achat des classes moyennes ou inférieures : l’amendement I-CF1455 s’oppose par exemple au relèvement de 6,2 % à 9,2 % de la CSG sur les indemnités journalières de maladie et d’accident du travail ou de maladie professionnelle. À l’inverse, la défense des finances locales conduit des députés de droite à déposer des amendements classés en hausse : l’amendement I-CF1562, du groupe Droite républicaine (LR), refuse la baisse du taux de compensation du FCTVA de 16,404 % à 11,404 % pour les dépenses concernées. Ce texte préserve une ressource des collectivités, sans augmenter l’impôt payé par les ménages.
Cette distinction est essentielle à la lecture des résultats. Dans le détail, la catégorie « hausse » comprend des créations de prélèvements, des augmentations de taux, des élargissements d’assiette et des restrictions d’avantages fiscaux. Selon la convention retenue par Hexagone, elle comprend aussi les amendements qui évitent une suppression, une minoration, une ponction ou un écrêtement d’une ressource publique prévu par le Gouvernement.
Les baisses regroupent en parallèle les suppressions ou réductions de prélèvements et les créations, extensions ou prolongations d’avantages fiscaux, et elles incluent le refus d’une hausse prévue par le projet. Enfin, pour bien comprendre l’analyse et les graphiques, les mesures sans variation directe identifiable sont classées neutres et les effets substantiels opposés sont classés mixtes.
Conclusion
Au total, le corpus étudiés compte 640 hausses, 749 baisses, 318 neutres, 43 mixtes et 4 incertains. Le résultat met en évidence un clivage clair dans les propositions : les Écologistes et LFI recourent le plus fréquemment à la catégorie hausse, tandis que l’UDR, Horizons et Droite républicaine privilégient les baisses. Notre analyse rappelle que la « droite » et la « gauche » veut encore dire quelque chose en France, de façon très concrète, au moment du vote du budget. Une évidence qu’il nous semblait nécessaire de rappeler et d’illustrer avant l’élection présidentielle de 2027.
Notre travail ne constitue toutefois pas un chiffrage des programmes. Ces données laisse beaucoup d’éléments à approfondir, sur la base de l’idée qu’un amendement de faible rendement compte autant qu’une réforme d’ampleur, et que les propositions ne sont pas nécessairement cumulables, leur adoption comme leur rendement restant à examiner pour apprécier les conséquences du budget finalement voté.
